Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

     Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relatives à notre site Web ainsi qu’à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne saurait :

● limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;

● limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

● limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou

● exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

     Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité :

(a) sont soumises au paragraphe précédent ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant de cette clause, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles ou celles résultant d’une violation d’une obligation légale.

     Tant que le site Web ainsi que les informations et services qu’il fournit sont proposés gratuitement, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit.